CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Rêve papillon / SAS Version d’Avril 2026— applicables à compter de la date de création de la SAS soit le: 01/06/2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le présent site est édité par : Rêve papillon, SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 105952790, dont le siège social est situé 53 rue de Strasbourg, 14200 Hérouville saint clair , ci-après désignée « le Vendeur ».

Contact : info @ revepapillon.com — Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52 105 952 790

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.revepapillon.fr et portant sur :

des jeux pédagogiques et à visées thérapeutiques (supports physiques), ci-après désignés « les Produits» ;
des formations associées à ces jeux, dispensées à distance, ci-après désignées « les Formations ».

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — NATURE ET DESTINATION DES PRODUITS

3.1 Jeux pédagogiques et à visées thérapeutiques

Les Produits proposés sont des outils pédagogiques et d’accompagnement. Ils sont conçus pour être utilisés dans un cadre professionnel, éducatif ou thérapeutique, par des personnes disposant des compétences et qualifications appropriées.

Les Produits ne constituent en aucun cas :

un dispositif médical au sens de la Directive 2017/745/UE ;
un traitement médical, psychiatrique ou psychologique ;
un substitut à une prise en charge médicale ou paramédicale;

3.2 Formations associées

Les Formations dispensées par le Vendeur ont pour objet la prise en main et l’utilisation appropriée du produit nommé « File ton conte ». Elles constituent un pré-requis obligatoire à l’utilisation du Produit « File ton conte » et de ses versions, dans un cadre professionnel ou thérapeutique.

ARTICLE 4 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 Utilisation sous la seule responsabilité de l’acheteur

L’acheteur reconnaît expressément que l’utilisation des Produits relève de sa seule et entière responsabilité.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

a) des conséquences directes ou indirectes d’une utilisation des Produits par une personne non formée ou insuffisamment qualifiée ;
b) de tout dommage physique, psychologique, moral ou financier subi par l’acheteur, ses clients, ses patients ou tout tiers, résultant d’une utilisation incorrecte, détournée ou non conforme aux instructions des Produits ;
c) de toute utilisation des Produits à des fins médicales, thérapeutiques ou cliniques sans encadrement professionnel adéquat ;
d) de tout résultat attendu et non obtenu, les Produits étant des outils d’accompagnement dont l’efficacité dépend des conditions d’utilisation et du contexte propre à chaque utilisateur.

4.2 Obligation de formation préalable

Le Vendeur attire expressément l’attention de l’acheteur sur le fait que certains Produits requièrent une formation préalable pour être utilisés de manière adéquate et sécurisée. Cette obligation est mentionnée sur la fiche descriptive de chaque Produit concerné.

L’acheteur qui utilise un Produit sans avoir suivi la formation préalable requise le fait sous son entière responsabilité et ne pourra se prévaloir d’aucun recours à l’encontre du Vendeur du fait des conséquences de cette utilisation.

4.3 Clause de non-garantie de résultat

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit pas l’atteinte d’un objectif thérapeutique, pédagogique ou comportemental particulier par l’utilisation des Produits ou le suivi des Formations.

4.4 Plafonnement de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et en dehors des cas de dommages corporels ou de faute lourde du Vendeur, la responsabilité totale de ce dernier est plafonnée au montant effectivement payé par l’acheteur au titre de la commande concernée.

ARTICLE 5 — CONDITIONS D’UTILISATION DES FORMATIONS — CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’USAGE PERSONNEL

5.1 Accès strictement personnel

Les Formations acquises sur le site sont délivrées à titre strictement personnel et intransmissible. L’accès à une Formation est nominatif et ne peut en aucun cas être partagé, cédé, sous-licencié ou transmis à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

5.2 Interdiction de partage et de redistribution

Il est formellement interdit à l’acheteur / apprenant :

a) de partager ses identifiants d’accès à la plateforme de formation avec tout tiers ;
b) de reproduire, enregistrer, dupliquer ou diffuser, par quelque moyen que ce soit (capture d’écran, enregistrement vidéo ou audio, retranscription, etc.), tout ou partie du contenu des Formations ;
c) d’animer, reproduire ou retransmettre le contenu des Formations auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur ;
d) d’utiliser les supports, méthodes et outils pédagogiques issus des Formations pour créer ou commercialiser une formation concurrente.

5.3 Sanctions en cas de violation

Toute violation des dispositions du présent article 5 expose l’acheteur à :

la résiliation immédiate et sans remboursement de l’accès à la Formation ;
des poursuites civiles en réparation du préjudice subi par le Vendeur, notamment au titre de la concurrence déloyale ou de la violation de droits de propriété intellectuelle ;
des poursuites pénales le cas échéant, notamment sur le fondement de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site et des Formations (textes, images, vidéos, méthodes, supports pédagogiques, jeux, marques, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 7 — COMMANDE ET PAIEMENT

7.1 Processus de commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l’acheteur.

7.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux affichés au moment de la commande.

7.3 Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien SumUp sur la boutique SumUp du vendeur. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé : SumUp.

ARTICLE 8 – EXPEDITION et LIVRAISON

8.1 Le transporteur

Rêvepapillon expédie vos commandes par le transporteur Colissimo avec livraison à votre domicile ou à l’adresse de votre choix.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

La livraison hors de France est possible mais donne lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, merci de nous contacter pour avoir un devis sur l’adresse : info@revepapillon.com

8.2 Délais de livraison

Rêvepapillon expédie rapidement vos commandes, le jour ouvré suivant leur passation.

Avec Colissimo, pour une livraison en France métropolitaine, comptez ensuite 2 jours ouvrés. Pour un colis vers une destination d’Outre-mer, le délai de livraison est compris entre 6 à 18 jours (variable en temps de crise). Pour l’Europe, quelques jours devraient suffire pour recevoir votre paquet. Enfin, pour Colissimo international, l’envoi peut arriver entre 3 et 8 jours.

8.3 Retards de livraison

Les délais mentionnés à l’article 7.2 ne sont donnés qu’à titre indicatif selon les informations de Colissimo et ne sont pas contractuels. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dédommagement.

Mais Rêvepapillon s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – RECEPTION

9.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec Rêvepapillon à l’adresse info@revepapillon.com, de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que Rêvepapillon puisse traiter le dossier avec son transporteur.

La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l’exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Rêvepapillon pourrait prendre à l’encontre d’un Client qui agirait de manière frauduleuse.

9.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler à l’adresse info@revepapillon.com, si possible en nous communiquant des photos présentant clairement le problème.

Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION et POLITIQUE DE RETOUR

10.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Rêvepapillon se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

En cas de rétractation, vous supportez les frais de renvoi du bien.

10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 9.1. Cette notification doit être effectuée par écrit, à l’adresse info@revepapillon.com

Comme indiqué à l’article 9.1, lors de votre déclaration de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Rêvepapillon vous proposera :

– soit une étiquette prépayée par Rêvepapillon pour retourner le produit concerné auprès du transporteur Colissimo. Le montant de cette étiquette prépayée sera déduit du remboursement opéré par Rêvepapillon au titre de la rétractation.

– soit de retourner le produit concerné par vos soins, directement à vos frais et auprès du transporteur que vous souhaitez à l’adresse : S.A.S. REVEPAPILLON, 53 rue de Strasbourg, c/o C.C.S.M, 14200 Hérouville Saint Clair.

Vous vous engagez à retourner à Rêvepapillon les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants votre déclaration de rétractation.

10.3 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre déclaration de rétractation, Rêvepapillon, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de votre déclaration de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Rêvepapillon se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit ou de sa preuve d’expédition.

ARTICLE 11 – GARANTIES LEGALES

Pour les produits vendus par Rêvepapillon, Rêvepapillon est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Rêvepapillon, contactez-nous à l’adresse : info@revepapillon.com

ARTICLE 12 – ECO-PARTICIPATION

Pour la filière REP « Jouets », en tant que producteur Rêvepapillon a l’obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu’elle reverse à l’éco-organisme ECOMAISON aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets.

Pour cela Rêvepapillon est adhérant à la filières REP relevant de son activité :

Jouets : numéro IDU FR534391_12OEGE

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l’adresse ou mail mentionnés au début. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : en cours de choix; .

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les contrats conclus avec des professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège du Vendeur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des Données Personnelles

Rêve papillon / SAS Version d’avril 2026 — applicable à compter de la date de création de la SAS soit le 01/06/2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le site revepapillon.fr sont traitées par :

Bénédicte Mourgeon / gérante de la SAS — SIRET : 105952790 Siège social : 53 rue de Strasbourg, 14200 Hérouville Email : [info @revepapillon.com]

Ci-après désigné(e) « le Responsable de traitement ».

Le Responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, conformément à l’article 4§7 du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Délégué à la Protection des Données (DPO) :Aucun DPO n’est désigné à ce jour, la taille et la nature de l’activité ne le rendant pas obligatoire conformément à l’article 37 du RGPD.

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES ET BASES LÉGALES

2.1 Tableau récapitulatif des traitements

Finalité du traitement	Données collectées	Base légale (RGPD art. 6)	Durée de conservation
Gestion des commandes de jeux pédagogiques	Nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement (hors CB)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	5 ans après la commande
Accès aux formations en ligne	Nom, prénom, email, identifiants de connexion, progression pédagogique	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée d’accès + 3 ans
Facturation et comptabilité	Nom, adresse, montant, numéro de transaction	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (Code de commerce)
Envoi de la newsletter / communications commerciales	Email, prénom	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’au retrait du consentement
Gestion des demandes de contact	Nom, email, contenu du message	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans après le dernier contact
Statistiques de navigation (cookies)	Adresse IP, pages visitées, durée de visite	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois maximum
Lutte contre la fraude	Données de commande, adresse IP	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	1 an

2.2 Données de santé — Traitement spécifique

Dans le cadre des formations à vocation thérapeutique, certaines données partagées volontairement par les utilisateurs peuvent revêtir un caractère sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé, au bien-être psychologique).

Ces données :

ne sont jamais collectées de manière systématique via le site ;
font l’objet, lorsqu’elles sont partagées en contexte de formation, d’une protection renforcée

Afin de limiter les risques, les échanges sur des données patients se feront en direct avec une prise de rendez vous de supervision, (téléphone ou visio) et seront non enregistrées.

ARTICLE 3 — DONNÉES DE PAIEMENT

Les transactions financières sont intégralement gérées par notre prestataire de paiement sécurisé Sum-up, certifié PCI-DSS.

Le Responsable de traitement ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) sur ses serveurs. Ces données sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement dans le cadre de sa propre politique de confidentialité, consultable à l’adresse : https://help.sumup.com/fr-FR/articles/2MrnASQDdzJMkFMUnK7BFL-rgpd-protection-des-donnees

ARTICLE 4 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1 Sous-traitants techniques

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :

Sous-traitant	Rôle	Pays	Garanties
OVH	Hébergement du site	France	https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/privacy-policy/ Shield]
[Nom plateforme formation]	Accès aux formations	[UE / hors UE]	[Clauses contractuelles types]
Sum-up	Traitement paiements	UE	Certification PCI-DSS
[Outil emailing]	Envoi newsletters	[UE / hors UE]	[Clauses contractuelles types]
[Outil analytics]	Statistiques	[UE / hors UE]	Consentement préalable

4.2 Transferts hors Union Européenne

En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace Économique Européen (EEE), le Responsable de traitement s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

4.3 Absence de vente des données

Les données personnelles collectées ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 5 — DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

Données de commande et de facturation : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Données de formation : durée d’accès contractuelle + 3 ans (prescription de droit commun)
Données de consentement (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement + 3 ans (preuve du consentement)
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact actif
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Pièces comptables : 10 ans (Code de commerce)
Contenus de formation suivis : 5 ans après la fin du parcours (justificatifs en cas de litige)

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 6 — COOKIES ET TRACEURS

6.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du site. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation.

6.2 Tableau des cookies utilisés: N/A pour le moment

Catégorie	Nom / Outil	Finalité	Durée	Consentement requis
Essentiels	Session, panier	Fonctionnement du site	Session	Non
Mesure d’audience	[Google Analytics / Matomo]	Statistiques de visite	13 mois	Oui
Marketing	[Facebook Pixel / autre]	Publicité ciblée	13 mois	Oui
Préférences	Langue, devise	Personnalisation	12 mois	Non

6.3 Gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.

La gestion des cookies peut être modifiée à tout moment via : [lien vers le gestionnaire de cookies / paramètres du navigateur].

ARTICLE 7 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit	Description
Droit d’accès (art. 15)	Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie
Droit de rectification (art. 16)	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous conditions légales
Droit à la limitation (art. 18)	Demander la suspension temporaire d’un traitement
Droit à la portabilité (art. 20)	Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition (art. 21)	Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
Retrait du consentement (art. 7.3)	Retirer à tout moment un consentement préalablement donné
Directives post-mortem	Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

7.1 Modalités d’exercice

Pour exercer ces droits, adressez votre demande :

Par email : info @revepapillon.com — objet : « Exercice de droits RGPD »
Par courrier : 53 rue de Strasbourg, 14200 Herouville saint clair.

Le Responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande (délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité avant de donner suite à la demande.

7.2 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS)
Chiffrement des données stockées sur les serveurs
Contrôle des accès par authentification forte (mots de passe robustes, double authentification)
Sauvegardes régulières avec stockage sécurisé
Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
Formation des personnes ayant accès aux données
Hébergement certifié HDS pour les données à caractère médical ou thérapeutique

8.1 Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le Responsable de traitement s’engage à :

Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 du RGPD)
Informer les personnes concernées sans délai injustifié lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé (art. 34 du RGPD)

ARTICLE 9 — LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Responsable de traitement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

ARTICLE 10 — MINEURS

Le site est destiné à un public adulte (18 ans et plus). Aucune donnée personnelle n’est collectée sciemment auprès de mineurs. Si le Responsable de traitement apprend qu’un mineur a fourni des données sans le consentement de ses représentants légaux, ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 — MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation applicable ou des traitements mis en œuvre.

La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email et/ou bandeau d’information sur le site, avec un préavis raisonnable.

L’utilisation du site après notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

La présente politique est soumise au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.